Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de l’année 2025
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de l’année 2024
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de l’année 2023