Les arrêtés municipaux.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de l’année 2023
Arrêtés associations
Arrêtés voirie
Arrêtés autres