Mis à jour le 04 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
- Au plus tôt pendant la grossesse
- Dans les trois jours qui suivent la naissance
- Dans les 15 jours qui entourent la naissance
- Dans les mois qui suivent la naissance
- A tout moment après la naissance
- Dans les 4 mois maximun
- Dans les 6 mois maximum
- Dans l'année qui suit celle de la naissance
- Avant le 3ème aniiversaire de l'enfant
- Ou s'adresser
- Service en ligne
- Pour en savoir plus
- Sites internet publics
Services et formulaires en ligne
- Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité – Module de Calcul
- Demande d'acte d'état civil – Service gratuit – Téléservice
- Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi – Téléservice
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations et de mon employeur.
Social – Santé
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M'inscrire auprès d'une maternité
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Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocation familiale
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M'informer sur la prise en charge des dépenses de santé
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Demander, si nécessaire, à bénéficier d'une aide à domicile
Moyen de garde
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Faire les démarches nécessaires pour l'inscription en crèche, si je souhaite ce mode de garde pour mon enfant.
Emploi – Travail
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Déclarer ma grossesse à mon employeur (ou à Pôle emploi, si je suis au chômage)
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Demander à bénéficier à mon travail des avantages prévus pour les femmes enceintes :
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me renseigner sur la possibilité d'obtenir une dérogation pour mes horaires de travail
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demander des autorisations d'absence pour me rendre à mes examens médicaux
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Demander à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse du fait que :
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M'informer sur la durée de mon congé maternité : dans le secteur privé ou dans le secteur public
Le père de mon enfant bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de sa naissance, y compris s'il est agent public.
Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.
À tout moment après la naissance
Demandes d'aide
Je peux solliciter divers dispositifs :
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aide pour la garde d'enfants
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aide financière spécifique de la part des organismes qui gèrent les prestations familiales, dont notamment, si je suis parent isolé :
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allocation de soutien familial
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et aide à la garde d'enfants des personnes en recherche d'emploi
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congé de présence parentale (du secteur privé ou du secteur public)
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté, j'engage les procédures utiles pour :
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son adoption simple,
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ou son adoption plénière.
Dans le mois suivant la naissance
J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
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ma complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle).
Peuvent faire une demande de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :
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le père de l'enfant,
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et la personne avec qui je vis en couple.
Les modalités de demande diffèrent entre le secteur public et le secteur privé.
J'étudie les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant). Je me renseigne, à cet effet, auprès des directions des ressources humaines.
Dans l'année qui suit celle de la naissance
Je déclare à l'administration fiscale le changement de situation.
Je demande à bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant.
Avant le 3ème anniversaire de l'enfant
J'examine les possibilités de congé permettant à un parent salarié d'avoir davantage de temps pour s'occuper de son enfant :
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congé parental d'éducation du secteur privé (à temps plein ou à temps partiel)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
– Pour s'informer et effectuer les démarches
Mutualité sociale agricole (MSA)
– Pour s'informer et effectuer les démarches
Mairie
– Pour s'informer et effectuer les démarches hors Paris
Paris – Mairie d'arrondissement
– Pour s'informer et effectuer les démarches à Paris
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Modèle national du carnet de santé maternité
– Information pratique – Ministère en charge de la santé
-
Vous allez avoir un enfant ?
– Information pratique – Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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Congé de paternité pour les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs
– Information pratique – Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
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Recherche de solutions de garde d'enfant par localité
– Information pratique – Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Site de la fédération hospitalière de France – www.hôpital.fr
– [Fédération hospitalière de France]
-
– www.pajemploi.urssaf.fr
– [Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)]
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