Je déménage

Mis à jour le 22 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible

Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants ainsi que l'organisation matérielle de mon déménagement.

Informer mon bailleur et ma copropriété

  • Si je suis locataire, notifier mon départ à mon bailleur, puis avant de quitter mon logement, effectuer un état des lieux avec ce dernier et récupérer mon dépôt de garantie

  • Si je suis copropriétaire et que je souhaite vendre mon lot de copropriété, demander un arrêté de compte de charges à mon syndic de copropriété

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

  • Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou détérioration ou de mise en cause de ma responsabilité

  • Je peux vérifier si l'entreprise que je choisis est bien inscrite au registre des transporteurs

  • Je peux éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

Assurer la continuité éducative pour mes enfants

  • Avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement

  • Pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander à changer d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école

  • Pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement

  • Réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.

Organismes sociaux

J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Caisse de retraite

  • Complémentaire santé, mutuelle

Administrations

Je pense à avertir les administrations suivantes :

  • Service des impôts,

  • Centre du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans).

Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.

Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture compétente pour mon nouveau domicile.

Emploi – Travail

  • Si je travaille, je préviens mon employeur.

  • Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi.

Banque – Assurance

Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.

J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :

  • assurance habitation,

  • assurance auto,

  • assurance-vie.

Entreprises

J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs d'énergies (gaz et électricité)

J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :

  • services des eaux

  • opérateurs de téléphonie

  • opérateurs internet.

En cas de difficultés financières, je demande des aides pour le paiement des factures.

Animaux domestiques

Si je possède un chien ,un chat ou un furet identifié par insert ou tatouage, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au plus vite après le déménagement

Je fais inscrire ma nouvelle adresse :

  • sur mon certificat d'immatriculation,

  • et si je suis étranger, sur mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis de nationalité croate).

Je demande le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.

J'organise la garde ou la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par La Poste.

Avant le 31 décembre

Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille)

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si j'ai au moins 3 enfants, demander une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.

Où s'adresser ?

Mairie

– Pour avertir les services funéraires ou s'informer sur les aides financières éventuelles de la commune d'emménagement hors Paris